Politique de Remboursement - Clisokren

Le présent document définit les conditions relatives aux demandes de remboursement pour le site Clisokren. Conformément au droit français et aux dispositions du Code de la consommation, cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs accédant aux services d'information fournis par notre plateforme.

Nature des services et absence de transaction financière

Clisokren est une plateforme dédiée exclusivement à la diffusion d'informations. Le site ne propose aucune vente de produits, de services payants ou d'abonnements.

En l'absence de toute transaction financière effectuée sur le site, aucune somme n'est perçue par l'éditeur. Par conséquent, aucun remboursement ne peut être techniquement ou légalement exigé.

Cadre juridique et conformité

La présente politique est établie en conformité avec le Code de la consommation français et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et sous la supervision de la CNIL, nous traitons les données relatives aux demandes des utilisateurs dans le respect des finalités déclarées.

Procédure de réclamation

• Toute demande relative à une erreur de facturation supposée doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : [email protected].
• L'utilisateur doit fournir une preuve de transaction valide émise par un tiers, le cas échéant.
• Le délai de traitement des demandes est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la réclamation complète.
• La réponse sera notifiée par voie électronique à l'adresse utilisée pour l'envoi de la demande.

Exclusions de responsabilité

Clisokren décline toute responsabilité concernant des paiements effectués sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur notre plateforme.

Les utilisateurs sont invités à vérifier les conditions générales de vente des sites externes avant toute transaction, car Clisokren n'est pas partie prenante à ces contrats.

Protection des données personnelles

• Les données collectées lors d'une demande de remboursement incluent : nom, prénom, adresse e-mail et justificatif de paiement.
• La base légale du traitement est l'exécution d'une obligation légale ou l'intérêt légitime de l'éditeur.
• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la résolution du litige, conformément aux délais de prescription légaux.
• Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de leurs données.

Contact et recours

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre service dédié à l'adresse : [email protected].

En cas de désaccord persistant, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si le litige concerne le traitement de ses données personnelles.